Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme PULSEO (pulseo.info), éditée par BALISE SYSTEMS SARL, et de ses services associés : création et diffusion de sondages, médiamétrie, recherche d'ambassadeurs.

Tout accès ou utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service

L'accès à PULSEO est possible depuis tout navigateur web et depuis un smartphone. Certaines fonctionnalités (création de sondages, consultation des résultats, recherche d'ambassadeurs) nécessitent la création d'un compte utilisateur.

La réponse aux sondages publics est accessible sans compte, via un lien de partage.

BALISE SYSTEMS SARL se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès à tout ou partie du service pour maintenance, mise à jour ou raison technique, sans engagement de préavis.

3. Création et gestion de compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Chaque compte est strictement personnel et non cessible. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer immédiatement BALISE SYSTEMS SARL à contact@pulseo.info.

BALISE SYSTEMS SARL se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisé en violation des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

4. Contenus et sondages

L'utilisateur conserve la propriété intellectuelle des contenus qu'il crée sur PULSEO (questions, titres, descriptions). En créant un sondage public, il accorde à BALISE SYSTEMS SARL une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour afficher ce contenu sur la plateforme.

L'utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus :

• illicites, diffamatoires, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité humaine ;
• constitutifs de harcèlement, incitation à la haine ou à la violence ;
• portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, vie privée, données personnelles) ;
• à caractère publicitaire non déclaré (astroturfing).

BALISE SYSTEMS SARL se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme, sans préavis.

5. Réponses aux sondages

Les réponses soumises sont anonymisées et agrégées pour la production de statistiques. En répondant à un sondage, le répondant consent à l'utilisation de ses réponses à des fins statistiques agrégées, conformément à notre politique de confidentialité.

Un mécanisme anti-doublon (cookie navigateur) limite les soumissions multiples pour un même sondage.

6. Propriété intellectuelle de PULSEO

La marque PULSEO, le logo, le code source, les algorithmes, les interfaces et tous les éléments constitutifs de la plateforme sont la propriété exclusive de BALISE SYSTEMS SARL et protégés par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle.

Toute extraction, reproduction ou utilisation commerciale non autorisée est strictement interdite.

7. Plans et facturation

PULSEO est disponible en plan Starter (gratuit) et Pro (15 000 FCFA/mois). Les paiements sont traités par Stripe. L'abonnement est sans engagement et résiliable à tout moment depuis l'espace personnel. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Aucun remboursement ne sera accordé pour une période déjà entamée, sauf obligation légale contraire.

8. Limitation de responsabilité

PULSEO est fourni « en l'état ». BALISE SYSTEMS SARL ne garantit pas l'absence d'interruption ni d'erreur. La responsabilité de BALISE SYSTEMS SARL ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de données, pertes de profit ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

La responsabilité de BALISE SYSTEMS SARL est en tout état de cause limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité et se conforme à la loi sénégalaise n° 2008-12 du 25 janvier 2008 et aux recommandations de la CDP (Commission de Protection des Données Personnelles).

10. Modifications des CGU

BALISE SYSTEMS SARL se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification sur la plateforme. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar (Sénégal), sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@pulseo.info